Une victoire juridique majeure pour Insta360 face à GoPro
Insta360 vient de remporter une victoire légale décisive devant la Commission américaine du commerce international (ITC). Concrètement, cette décision lui permet de continuer à importer et commercialiser l'intégralité de sa gamme de produits actuelle sur le territoire américain.
Retour sur la procédure : un premier jugement défavorable renversé
En juillet dernier, un juge administratif de l'ITC avait rendu une décision initiale défavorable à Insta360, estimant que la marque avait enfreint la loi fédérale en important et en vendant aux États-Unis des produits portant atteinte à plusieurs brevets de GoPro. Insta360 avait immédiatement contesté ce verdict.
Aujourd'hui, l'ITC a rendu sa décision finale en faveur d'Insta360, que la société qualifie de « victoire totale ».
Ce que dit concrètement la décision finale
Dans sa détermination finale, la Commission a conclu qu'Insta360 n'avait violé aucun des cinq brevets d'utilité de GoPro concernés. Ces brevets portaient sur des technologies de stabilisation, de nivellement de l'horizon, de correction de distorsion et de conversion du rapport d'aspect.
Selon la Commission, les brevets de GoPro étaient soit invalides, soit non enfreints, soit les deux à la fois.
Le point sur le brevet de conception
La Commission a également annulé la décision antérieure du juge administratif concernant les nouveaux designs produits d'Insta360, jugeant qu'ils n'entraient pas dans le champ d'application du brevet de conception invoqué par GoPro.
Toutefois, sur un point précis lié à un brevet de conception portant sur un ancien modèle de la gamme Ace d'Insta360, l'ITC a bien constaté une violation et émis une ordonnance d'exclusion limitée. Cette restriction concerne uniquement des modèles hérités qui ne sont plus commercialisés aux États-Unis et n'affecte aucun produit actuel de la marque.
Les réactions des deux camps
GoPro, de son côté, a présenté la décision de l'ITC comme une confirmation de ses droits sur ses brevets, empêchant l'importation de certains produits Insta360 jugés contrefaisants. La marque fait référence à son brevet de conception portant sur les caméras d'action de la série HERO.
Insta360, quant à elle, a tenu à rappeler que le brevet de conception en question ne s'applique qu'à des anciens modèles de la série Ace, que la société ne vend plus sur le marché américain.
La parole au fondateur d'Insta360
JK Liu, fondateur d'Insta360, s'est exprimé sur cette issue :
« La décision de l'ITC confirme ce que l'industrie reconnaît depuis longtemps : la technologie d'Insta360 repose sur une véritable innovation. Les faits ont parlé d'eux-mêmes. Les vrais innovateurs se démarquent en créant de meilleurs outils. Cette décision nous permet de continuer à faire ce que nous faisons le mieux : offrir aux utilisateurs une technologie audacieuse et repoussant les limites. »
Il a également ajouté : « L'avenir de cette industrie doit être façonné par de meilleurs produits, et non par des manœuvres juridiques visant à protéger des parts de marché au détriment des consommateurs. Ce dont l'industrie a besoin, c'est d'un environnement où les meilleures idées l'emportent. »
Une position sans équivoque dans le communiqué officiel d'Insta360
Dans son communiqué de presse, Insta360 est allée encore plus loin dans ses déclarations :
« La décision finale de l'ITC constitue un rejet total des tentatives de ses concurrents d'utiliser des allégations de brevets sans fondement pour bloquer illégitimement la concurrence loyale. Les preuves réunies au cours de l'enquête ont démontré qu'Insta360 avait développé ses technologies de manière indépendante et que les accusations de GoPro étaient dénuées de fondement. »
Ce que cette décision change pour Insta360
Cette nouvelle décision de l'ITC représente une victoire juridique considérable pour Insta360 et l'ensemble de sa gamme de produits actuelle. La société peut désormais poursuivre sereinement ses activités commerciales aux États-Unis, sans craindre d'interdiction d'importation sur ses appareils photo d'action les plus récents.
